L’essentiel en bref
Début novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la loi sur les
services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). La LSFin et la
LEFin créent des conditions de concurrence uniformes pour les intermédiaires financiers et
améliorent la protection des clients. La LSFin contient les règles de comportement que les
prestataires de services financiers doivent respecter vis-à-vis de leurs clients. Elle prévoit en
outre des obligations en matière de prospectus et exige qu’une feuille d’information de
base aisément compréhensible soit établie pour les instruments financiers. Quant à la LEFin,
elle uniformise essentiellement la réglementation des autorisations pour les prestataires de
services financiers. Le 15 juin 2018, les Chambres fédérales ont adopté les deux projets de
loi lors des votes finaux.

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